Termes D'Utilisation

Bienvenue au site Web canadien de Mazola, ACH Food Companies, Inc. Ce site Web est un service offert par ACH Food Companies, Inc., avec ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agents et ses concédants de licence (collectivement, « ACH Food »). ACH Food peut également être appelée « nous », « notre » et « nos » dans les présentes conditions d’utilisation. Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation de ce site Web d’ACH Food (« site Web ») et à votre accès à celui-ci, ainsi qu’à toute transmission électronique envoyée, reçue, affichée, consultée, ou stockée sur un site Web. Certains produits ou services offerts par l’entremise de notre site Web peuvent contenir des modalités supplémentaires qui s’appliquent dans l’éventualité d’une disparité avec les conditions ci-après.

CONTENU DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET ACCEPTATION

Ces conditions expliquent les politiques qui s’appliquent à votre accès à notre site Web et à votre utilisation de celui-ci, incluant les mesures que nous pouvons prendre, à notre discrétion exclusive, pour toute utilisation que nous estimons inacceptable.

En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions et ces politiques (collectivement, « la politique et l’acceptation »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous n’acceptez pas la présente politique et acceptation et vous ne consentez pas à la respecter, n’accédez pas à notre site Web et ne l’utilisez pas. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, votre parent ou tuteur légal doit accepter les modalités de la présente politique et entente en votre nom. Ce site Web est destiné seulement aux résidents Canadiens qui ont atteint l’âge de treize (13) ans ou plus. 

CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez accéder à notre site Web et l’utiliser uniquement à des fins licites et conformes à nos politiques. Il est interdit de transmettre, de distribuer ou de stocker tout document qui enfreint une loi applicable ou nos politiques.

CONTRIBUTIONS DE L'UTILISATEUR

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez à ACH Food par l'entremise du présent site Web, y compris, sans s'y limiter, au moyen du contenu d'utilisateur ou par courriel ou autrement, y compris les données, recettes, questions, commentaires, idées, suggestions, photos ou autres (collectivement, une « contribution ») est et sera traité comme étant non confidentiel et non exclusif. En fournissant une contribution, vous : (i) accordez à ACH Food une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevances, non exclusive et sans restriction pour copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou autrement utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de toutes les contributions (dans n'importe quel format ou média) que vous fournissez; et (ii) renoncer à tous les droits moraux sur toutes les contributions que vous fournissez en faveur d'ACH Food. Cela signifie, entre autres, qu'ACH Food a le droit d'utiliser toutes les idées que vous présentez (y compris les idées sur nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de la manière que nous choisissons, sans préavis ni obligation envers vous. Pour plus de certitude, ACH Food est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire, les techniques ou les autres renseignements contenus dans toute contribution et à n’importe quelle fin, y compris, notamment, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits en utilisant de tels renseignements. ACH Food ne vous indemnisera d’aucune façon pour de tels renseignements et ne vous les renverra pas.

DROIT D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Les documents accessibles par l’intermédiaire de ce site Web appartiennent à ACH Food ou à ses concédants, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce et sur toute autre propriété intellectuelle. Les marques de commerce et les marques de service qui apparaissent dans ce site Web appartiennent exclusivement à ACH Food ou à ses concédants, et aucun droit d’utilisation ou autre droit n’est conféré à l’égard de ces marques de commerce sans l’approbation écrite expresse d’ACH Food. En outre, les logos, les marques de commerce et les marques de service de tierces parties peuvent aussi apparaître sur ce site Web; ils appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs et aucun droit d’utilisation ou autre droit n’est conféré à l’égard de ces marques de commerce sans l’approbation écrite expresse du propriétaire de la marque de commerce ou de la marque de service. Vous pouvez visionner, copier et imprimer des pages du site Web seulement : (1) pour votre usage personnel, à condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux autres droits exclusifs; (2) en tant que source personnelle pour le magasinage; (3) pour communiquer avec ACH Food concernant un de ses produits ou services; ou (4) pour passer une commande auprès d’ACH Food. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, télécharger, stocker, afficher, diffuser, transmettre, modifier, vendre ou offrir au public de toute autre façon le contenu du site Web sans l’approbation écrite préalable d’ACH Food, à l'exclusion expresse de toute fonctionnalité de partage qui pourrait être mise à disposition comme faisant partie du site Web.

LIENS VERS LE SITE WEB ET CONTENU

Pour s’assurer que les renseignements concernant les produits et services d’ACH Food sont communiqués de façon précise au public, veuillez respecter les normes suivantes relatives aux liens : Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte vers notre site Web ou utiliser une marque de commerce, un logo ou un autre graphique exclusif apparaissant sur ce site Web ou qui appartient à ACH Food ou dont celle-ci est titulaire de licence afin de créer un lien vers le site Web (ou à toutes autres fins) sans notre approbation écrite préalable; ACH Food n’approuve pas les liens profonds; ACH Food n’approuve pas la transclusion ou l’utilisation de cadres. N’importez pas de contenu du site Web ou de liens vers des images à partir de serveurs sur lesquels le site Web est hébergé dans le but de placer le contenu ou des images sur toute autre page ou site Web; et ACH Food n’approuve pas les liens déportés ou transférés.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SANTÉ

Les renseignements accessibles sur ce site Web sont présentés uniquement à titre informatif, et tout renseignement relatif à la santé pouvant être publié ne vise pas à remplacer des conseils médicaux professionnels. ACH Food n’approuve pas et ne garantit pas la validité des énoncés en matière de santé qui se trouvent sur ce site Web ou sur tout site de tiers dont il est fait mention dans ce site Web. Les renseignements présentés sont d’ordre général et peuvent s’avérer utiles pour certaines personnes, mais pas pour d’autres, selon leurs besoins médicaux personnels. Vous devriez toujours consulter votre médecin avant de changer votre régime alimentaire ou votre programme d’exercice ou d’en entreprendre un nouveau. Ne négligez jamais un conseil médical professionnel et n’attendez pas avant d’en demander en raison de quelque chose que vous avez lu sur ce site Web.

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui sont gérés par des tiers et sur lesquels ACH Food n’a aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité. L’utilisation de ces liens vous fera quitter ce site Web et l’utilisation de sites Web tiers est entièrement à vos risques. ACH Food ne fait aucune assertion concernant un autre site ou les renseignements, les produits ou les services offerts sur ces sites ou apparaissant sur ceux-ci ou par leur entremise, et n’offre aucune garantie à cet égard. ACH Food ne commandite pas et ne soutient pas les exploitants de ces sites ou le contenu, les produits ou les services qu’ils offrent, et elle n’assume aucune responsabilité pour le comportement des exploitants de ces sites ou pour le contenu, la disponibilité, l’exactitude, la qualité, la publicité, les produits, les services ou les autres documents offerts sur ces sites.

SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DU SITE WEB

Vous ne pouvez d’aucune façon porter atteinte à la sécurité de notre site Web. De telles violations peuvent entraîner une responsabilité criminelle ou civile. ACH Food peut enquêter sur toute violation de notre site Web, mais elle n’est pas tenue de le faire. ACH Food peut collaborer avec les services policiers lorsqu’une activité criminelle ou irrégulière est suspectée. Voici quelques exemples d’atteintes à la sécurité du site Web :

Piratage : accès à notre site Web, nos données ou nos systèmes, ou utilisation de ceux-ci sans autorisation, incluant toute tentative de sondage, de balayage ou de test de la vulnérabilité, ou non-respect des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation expresse préalable.

Interception : surveillance non autorisée de données ou de trafic sur notre site Web ou nos systèmes sans autorisation expresse préalable.

Interférence intentionnelle : nuire à la capacité de toute autre personne d’utiliser notre site Web.

EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SITE WEB OU FOURNI DE TOUTE AUTRE FAÇON PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB. LE CONTENU OU LES RENSEIGNEMENTS AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÈS OU QUI VOUS SONT FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB LE SONT « TELS QUELS », « AVEC TOUS DÉFAUTS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». ACH FOOD NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, L’ACTUALITÉ, LA NON-VIOLATION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES DU CONTENU OU DES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB. VOUS ACCÉDEZ À CE CONTENU OU À CES RENSEIGNEMENTS INFORMATION À VOS PROPRES RISQUES. EN OUTRE, ACH FOOD N’AFFIRME PAS ET NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB, LE CONTENU OU LES RENSEIGNEMENTS QUI SE TROUVENT SUR CE SITE WEB OU DANS SES FICHIERS SOIENT SÉCURITAIRES OU COMPATIBLES AVEC VOTRE NAVIGATEUR OU AUTRE PROGRAMME D’ACCÈS AU SITE WEB. ACH FOOD NE GARANTIT PAS QUE SON SITE WEB SERA EXEMPT D’ERREURS OU ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION, OU QU’IL SOIT EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CES PROVINCES, LA RESPONSABILITÉ D’ACH FOOD EST LIMITÉE à LA PLEINE MESURE PERMISE PAR CES LOIS PROVINCIALES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ACH FOOD NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB. IL S’AGIT D’UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COMPLÈTE QUI S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (PAR EXEMPLE, LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENU OU DE PROFIT, LA PERTE DE BIENS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES), MÊME SI NOUS SOMMES AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, si VOUS AVEZ DROIT À DES DOMMAGES POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ACH FOOD NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : CELUI QUE VOUS AVEZ SPÉCIFIQUEMENT PAYÉ POUR ACCÉDER À CE SITE WEB OU 100,00 $. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CES PROVINCES, LA RESPONSABILITÉ D’ACH FOOD EST LIMITÉE À LA PLEINE MESURE PERMISE PAR CES LOIS PROVINCIALES.

INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir quitte ACH Food à l’égard de la totalité des réclamations, des responsabilités, des pertes, des frais, des dommages et des coûts (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) découlant : (1) de toute violation de votre part de la présente politique et acceptation; (2) de toute violation de votre part des droits d’une tierce partie; (3) de toute violation de votre part d’une loi applicable; (4) des renseignements ou du contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez accessible par l’entremise de notre site Web; (5) de votre utilisation de notre site Web ou (6) de tout acte ou de toute omission de votre part.

LOI APPLICABLE

Cette politique et acceptation est régie et interprétée par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. En offrant ce site Web et son contenu, ACH Food ne sollicite aucune personne et aucune entité afin de les inciter à accéder à ce site Web et à son contenu et à les utiliser dans les endroits où la prestation d’un tel site Web ou de son contenu est interdite par la loi. Si vous choisissez d’accéder à ce site Web et son contenu, d’y naviguer ou de les utiliser à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous assumez la responsabilité du respect des lois locales.

MODIFICATION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique et acceptation en tout temps, et une telle modification entre en vigueur dès sa publication sur ce site Web. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez la politique et acceptation, y compris toute modification. Nous pouvons également résilier votre accès à ce site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ACH Food respecte la vie privée des visiteurs de son site Web. Veuillez prendre quelques instants pour lire notre Confidentialité.

DIVERS

Tout manquement à exiger ou faire respecter l’exécution de toute disposition de la présente politique et acceptation ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la ligne de conduite adoptée par les parties ni la pratique commerciale n’aura pour effet de modifier une disposition de la présente politique et acceptation. ACH Food peut céder à toute partie ses droits et devoirs en vertu de ces conditions à tout moment, sans préavis. Si une disposition quelconque de la présente politique est jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour une raison quelconque, cette disposition sera considérée comme étant dissociable des présentes conditions d’utilisation afin qu’elle n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Nous vous invitons à envoyer vos questions ou commentaires concernant notre site Web, à porter à notre attention tout contenu que vous croyez être inexact, ou à signaler toute violation de la présente politique. Veuillez envoyer vos commentaires, en incluant une copie de tout contenu dont vous souhaitez discuter, à ACHConsumeraffairs@achfood.com. ACHConsumeraffairs@achfood.com